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Journal n°7508
du 17 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.992 du 3 août 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-436 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande de la Directio...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment ses articles 90 et 95 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;Arrêtons :Article PremierEst ordonnée, jusqu'à nouvel ordre, la fermeture temporaire de l'établ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.989 du 3 août 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.013...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-440 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EKKANTO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EKKANTO S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 250.000 euros, divisé en 1.0...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-441 du 10 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER OUTRE-MER" en abrégé "I.O.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTER OUTRE-MER" en abrégé "I.O.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-442 du 10 août 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.499 du 2...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-446 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Tennis de Table".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Fédération...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-444 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Patinage"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Fédération...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-439 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste titulaire à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande de la Directio...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-443 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Parachute Team".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Monaco Par...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-445 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "EQUIT'AIME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "EQUIT'AIME...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.991 du 3 août 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-449 du 20 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-451 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMETAL-RICHELMI S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLYMETAL-RICHELMI S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...