Arrêté Ministériel n° 2001-444 du 10 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque de Patinage"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Fédération Monégasque de Patinage" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée "Fédération Monégasque de Patinage" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix août deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.