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Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.974 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 2).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.975 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 1).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.976 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service de Psychiatrie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.977 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.978 du 27 juillet 2001 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d'établissement public le Centre Scientifique de Monaco ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.981 du 27 juillet 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.979 du 27 juillet 2001 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.345 du...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.980 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.640 du...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.982 du 30 juillet 2001 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierSont nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :Au grade de CHEVALIER :MM.Dirk DE CORTE, Directeur de...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.983 du 30 juillet 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Claude, Laurent, François, Joseph DEMARIA et la Dame Isabelle, Simone GUIZOL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 régl...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-415 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVOLUTION 21"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVOLUTION 21" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;Vu les arrêtés ministériels n° 95-193 du 29 mai 1995 et n° 97-585 du 26 novembre 1997 ;Vu l...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-424 du 31 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...