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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.880 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.898 du 7 juin 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.885 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.917 du 28 juin 2001 portant nomination d'un Administrateur principal au Secrétariat Général du Conseil National
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.744 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.915 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 23 avril 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas a nommé M. Coenraad Pierre Simeon NOYON, Consul honoraire des Pays-Bas à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Coenraad P...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.916 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire d'Ukraine à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 3 mai 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ukraine a nommé M. Guy MAGNAN, Consul honoraire d'Ukraine à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Guy MAGNAN est autorisé à exercer...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-343 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant,publié au "Journal de Monaco" du 29 juin 2001
Lire page 908 :............................................................................................... Article Premier"Mme Martine REYNAUD, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Jean-Paul GAZO, sise au 37...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, décédée le 3 février 2000 à Mon...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, décédée le 13 juin 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.921 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique en date du 4 août 1997 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Hélène WORMS, veuve Mc INERNY, décédée le 6 février 2000 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.919 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;Vu la délibération du 1er décembre 2000 du Conseil d'Administration...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.922 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 13 janvier 1998 et le codicille olographe du 4 février 1998 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Claudia MAULANDI, veuve BONINO, décédée le 25 mars 2000 à Monaco ;Vu la demande pr...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.924 du 28 juin 2001 portant nomination d'une Archiviste-documentaliste au Secrétariat Général du Conseil National
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.792 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.926 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 28 juin 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Yolanda ANFOSSO, décédée le 12 septembre 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cro...