Ordonnance Souveraine n° 14.915 du 28 juin 2001 autorisant un Consul honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 23 avril 2001 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas a nommé M. Coenraad Pierre Simeon NOYON, Consul honoraire des Pays-Bas à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Coenraad Pierre Simeon NOYON est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire des Pays-Bas dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.