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Journal n°0125
du 21 octobre 1860
'hui triomphants, elles savent que clas-sé désormais et à juste titre au nombre des pouvoirs qui vivent de leurs forces nationales et de la confiance publique, le gouvernement de S. A. apporte tous ses soins et ...
Journal n°3035
du 16 mai 1916
juin 1912, dont voici la teneur :
ARTICLE PREMIER. — Il est expressément défendu de déposer ou jeter sur la voie publique des papiers, pelures, épluchures et détritus quelconques.
ART. 2. — Les ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière» de la direction de la sureté publique
° 2006-291 du 13 juin 2006 qui habilitent la Direction de la Sûreté Publique à délivrer des badges «aux personnes qui, pour des raisons de service ou d’activités professionnelles, doivent pénétrer dans la ... ° 2006-291 du 13 juin 2006 qui habilitent la Direction de la Sûreté Publique à délivrer des badges «aux personnes qui, pour des raisons de service ou d’activités professionnelles, doivent pénétrer dans la ...
Journal n°0883
du 1 juin 1875
'Église Cathédrale de Monaco, et dans les Sacristies des auiresÉglises de la Principauté.
ARRÊTÉ
Nous, Maire de la ville de Monaco, Câevalier de l'Ordre de St-Charles:
Rappelons aux habitants les prescriptions ...
Journal n°0926
du 28 mars 1876
; beaucoup de digues sont menacées; on cite surtout lu digue du Waal, à Vuren, près de Gorinchem, qui est détruite aux trois quarts; de tous côtés on apporte des fascines et de la paille pour renforcer les ...
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
au Service des Travaux Publics.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État et M. le Directeur de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ...
Journal n°1945
du 29 octobre 1895
des concours hebdomadaires et des grands concours, qui y attiraient la foule des tireurs étrangers, la Société des Bains de Mer a pris l'heureuse détermination d'ouvrir le stand aux amateurs, tous les ...
Journal n°3091
du 12 juin 1917
. Ernest Leoncini, ancien notaire en France, principal clerc de l'Etude.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Un concours pour un emploi temporaire de sténo-dactylographe à la Direction des Travaux du Port aura lieu le ...
Journal n°0324
du 28 août 1864
'admiration des plus Iribiles connaisseurs, qu'il n'y aura ni inratitude ni injustice de notre part à l'oublier quelques instants pour laisser les honneurs de la soirée aux dames. qui Fe. se sont fait entendre ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
.
L'enseignement dispensé au cours des formations préparant aux différentes qualifications doit être conforme aux annexes I et II du présent arrêté. La durée effective, examen compris, de la formation ... demande de reconduction doit être adressée à la Direction de l'Expansion Economique. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des ... Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°1205
du 16 août 1881
surlendemain vendredi.
On lit dans la Semaine religieuse du diocèse de
Soissons et Laon :
Le jeudi 28 juillet a eu lieu la distribution des prix aux élèves du petit séminaire de Notre-Dame de Liesse. M ...
Journal n°2430
du 31 janvier 1905
heures de l'après-midi, à Monaco, en l'étude de Me EYMIN, notaire, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de :
1° Le premier étage d'une maison située à Monaco,
rue des Briques n° 18 ...
Journal n°0323
du 21 août 1864
-consul d'Espagne.
La musique du casino, que l'on avait mise à la disposition de M. le Vice-Consul, a exécuté, durant la messe, sous la direction de son habile chef , des morceaux que l'on a écoutés avec le ...
Journal n°0769
du 18 mars 1873
. la Société. hospitalière n'a, du reste, d'autre ambition que de se mettre ;tout . entière aux ordres de ces fonctionnaires, que leur position met à même de juger mieux que personne des besoins de leurs ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9, rue Suffren Reymond, 35, avenue Princesse Grace (Poste police), 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d'État.
Informations Nominatives en date du 19 juillet 2017 portant examen du traitement automatisé susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Les locaux de la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique.
La Commission considère ainsi que le traitement est licite et justifié, conformément aux articles 10-1 et 10-2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, dès lors que la sécurité ...