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Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’énergie électrique figuré sur le plan référencé T.P. 3POST-PLU-2.1.11 du 19 janvier 2011 dont une expédition demeure annexée à la présente ordonnance.
ART. 2.
Les terrains dont il y a lieu d’acquérir le tréfonds ... ’énergie électrique figuré sur le plan référencé T.P. 3POST-PLU-2.1.11 du 19 janvier 2011 dont une expédition demeure annexée à la présente ordonnance.
ART. 2.
Les terrains dont il y a lieu d’acquérir le tréfonds ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0329 du 26 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
, la circulation des véhicules est interdite rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et son n° 17, du mercredi 2 février à 06 heures 00 au jeudi 3 février 2011 à 19 heures 00 ... , la circulation des véhicules est interdite rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et son n° 17, du mercredi 2 février à 06 heures 00 au jeudi 3 février 2011 à 19 heures 00 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
accuse réception à l’envoyeur par courrier spécifique, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi.
Art. .4.
Le formulaire précité est disponible à compter de la publication du présent arrêté ... accuse réception à l’envoyeur par courrier spécifique, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi.
Art. .4.
Le formulaire précité est disponible à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
’ORDONNANCE SOUVERAINE
N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Liste des personnes visées à l’article premier :
- Bozize Jean-Francis, né le 19 ... ’ORDONNANCE SOUVERAINE
N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Liste des personnes visées à l’article premier :
- Bozize Jean-Francis, né le 19 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-145 du 14 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) malienne. Passeport n° A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse : Gao, Mali. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Tijal Bint Mohamed Dadda.»
(c) «Iyad ag Ghali ... ) malienne. Passeport n° A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse : Gao, Mali. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Tijal Bint Mohamed Dadda.»
(c) «Iyad ag Ghali ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA».
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
;
- Arrêté Municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant, pour les chiens guides d’aveugles, l’accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
- Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 ... ;
- Arrêté Municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant, pour les chiens guides d’aveugles, l’accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
- Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-46 du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements : a) possède un passeport ivoirien ... libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements : a) possède un passeport ivoirien ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-655 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Décision du 30 novembre 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique ERG»
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-623 du 13 décembre 2010 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2011
, susvisés, est fixé à 19.703,41 E à compter du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour ... , susvisés, est fixé à 19.703,41 E à compter du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.104 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitement
date des 1er décembre 2009, 21 septembre 2010 et 30 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... date des 1er décembre 2009, 21 septembre 2010 et 30 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-164 du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(numéro 19 sur la liste)
12. SELMANI, Abdelghani (numéro 20 sur la liste)
13. SENOUCI, Sofiane (numéro 21 sur la liste)
14. TINGUALI, Mohammed (numéro 25 sur la liste) ... (numéro 19 sur la liste)
12. SELMANI, Abdelghani (numéro 20 sur la liste)
13. SENOUCI, Sofiane (numéro 21 sur la liste)
14. TINGUALI, Mohammed (numéro 25 sur la liste) ...