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Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.708 du 24 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et l...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 24 juin 2021 portant modification partielle de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.706 du 24 juin 2021 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par les arrêtés ministériels n...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.679 du 7 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 juin 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 29 ;Vu la délibération...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.685 du 16 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-433 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-434 du 23 juin 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 – Titre III – de la Convention considérant que les dispositions à prendre...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.710 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Gaetano Luci tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale e...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-436 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-437 du 23 juin 2021 portant retrait partiel d'agrément de la société d'assurance mutuelle dénommée « MMA Vie Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’autorisation accordée à la société d’assurance mutuelle « MMA Vie Assurances Mutuelles », dont le siège social est sis Le Mans (72030), 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, par l’arrêté ministériel du 27 février 1924 confirmé par l’arr...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 93-25 du 12 janvier 1993 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral ;Vu l’arrêté ministériel n° ...