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Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"LASER SYSTEM MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ... . 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ... 'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage.
De même, lorsque le ... obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage.
De même, lorsque le ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juillet ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juillet ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 9 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2019 ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2019 ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
“MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009.
I.- Aux termes ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BASSANI & CIE", au capital de 200.000 F, et avec siège social n° 2, avenue des Ligures, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ... associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BASSANI & CIE", au capital de 200.000 F, et avec siège social n° 2, avenue des Ligures, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai Antoine 1er.
L ... société "MEDIA PLUS" est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour établir que ces produits sont détenus à Monaco à des fins commerciales, l'administration tient compte des éléments suivants :
a) L ... obstacle aux dispositions du 3° de l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, lors de la constatation de la détention à Monaco, d'alcools et de boissons alcooliques à des fins ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
, Important Fine Art Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du ... , Important Fine Art Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ... pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 17 octobre 2019.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 17 octobre 2019.
I.- Aux ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...