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Journal n°7760 du 16 juin 2006

GREFFE GENERAL - Extrait DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2005/02

Conformément aux dispositions de l'article 726 du code de procédure civile,

Les créanciers opposants sur la somme de CENT VINGT MILLE euros (120.000 euros), représentant le solde du prix de la cession du fonds de commerce de M. Alain DEVERINI sont invités à se réunir devant Mlle Mag...

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Journal n°7765 du 21 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "ARCHERS", a prorogé jusqu'au 14 décembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérifica...

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Journal n°7765 du 21 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a prorogé jusqu'au 14 décembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de...

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Journal n°7765 du 21 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté, avec toutes conséquences légales, l'état de cessation des paiements de Mme Irene BÄNNINGER, gérante commanditée de la SCS BAENNINGER & cie, ayant exercé le commerce sous...

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Journal n°7769 du 18 août 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l'encontre de Francesco IAGHER, ayant exercé sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER".

P...

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Journal n°7769 du 18 août 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

- rejeté la requête tendant à la continuation de l'exploitation par la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ",

- dit que cette e...

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Journal n°7768 du 11 août 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Ordonné la rectification des premier et troisième paragraphes (page 2) du dispositif du jugement n° R.5232 de ce Tribunal en date du 13 juillet 2006 en ce sens :

Con...

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Journal n°7764 du 14 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER FRANCESCO" a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic...

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Journal n°7764 du 14 juillet 2006

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER FRANCESCO" a, autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement des créanciers chirogra...

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Journal n°7762 du 30 juin 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 12 JUIN 2006

Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15 du 10 mai 2005, modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.

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Journal n°7762 du 30 juin 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 JUIN 2006

Recours en annulation, pour excès de pouvoir de la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.

En la cause de :

- M. F., élisant domicile en l'Etude de Me Richard MULLOT, Avocat...

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Journal n°7762 du 30 juin 2006

EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge commissaire de la liquidation des biens de Calogero GORGONE a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.

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Journal n°7762 du 30 juin 2006

EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque FESTIVAL MANAGEMENT, a prorogé jusqu'au 21 novembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des cré...

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Journal n°7762 du 30 juin 2006

EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de l...

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Journal n°7762 du 30 juin 2006

EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque OFTEL, dont le cessation des paiements a été judiciairement constatée le 6 mai 2004 ;

Ordonné, en...

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