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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage. ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision n° 2014-09 du 10 avril 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion comptable de la CCIN »
« Gestion comptable de la CCIN ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
- élaboration et ... « Gestion comptable de la CCIN ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
- élaboration et ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
CESSION DE CLIENTELE - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2008, la «S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, a cédé à la «S ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2008, la «S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, a cédé à la «S ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2018\.
pression de vapeur ou de gaz ;
- Isolation acoustique ;
- La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et ... pression de vapeur ou de gaz ;
- Isolation acoustique ;
- La vérification du respect de la réglementation thermique applicable aux nouveaux bâtiments ainsi qu'aux réhabilitations et ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-08 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
fonctionnalités :
- création et gestion des profils utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux ... fonctionnalités :
- création et gestion des profils utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-247 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
, non suivies d’effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l ... suivies d'effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en ... Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ». ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-629 du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-27 du 13 février 2012, intitulé «Gestion du service de ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-27 du 13 février 2012, intitulé «Gestion du service de ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-246 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
internationale et des institutions spécialisées compétentes pour en connaître.
A Monaco, la loi n° 1.362 du 3 août 2009 et les textes pris en son application permettent aux autorités compétentes de lutter contre ... internationale et des institutions spécialisées compétentes pour en connaître.
A Monaco, la loi n° 1.362 du 3 août 2009 et les textes pris en son application permettent aux autorités compétentes de lutter contre ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Décision en date du 29 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Centre de Presse du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste des médias accrédités pour le Mariage Princier».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
cuisson sur place étant formellement interdites), service de glaces industrielles» exploité sous l’enseigne «HIP-HOP CAFE» dans des locaux sis à Monaco, 16, quai Jean-Charles REY.
Oppositions s’il y ... cuisson sur place étant formellement interdites), service de glaces industrielles» exploité sous l’enseigne «HIP-HOP CAFE» dans des locaux sis à Monaco, 16, quai Jean-Charles REY.
Oppositions s’il y ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
domicile.», exploité sous l’enseigne «LA CUISINIERE», dans des locaux sis à Monaco, 10, boulevard Princesse Charlotte.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de ... domicile.», exploité sous l’enseigne «LA CUISINIERE», dans des locaux sis à Monaco, 10, boulevard Princesse Charlotte.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de ...