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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 924 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 950 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.456 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Attaché de Presse ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.456 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Attaché de Presse ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 952 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation
d'un Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 746 du 19 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.073 du 20 avril 2007 portant nomination d'un
Chargé de mission à la Direction des Services Judiciaires
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination du Chef du service des affaires ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination du Chef du service des affaires ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.453 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.457 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2003), adoptés à Genève le 4 juillet 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.459 du 27 décembre 2007 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint à la Fondation Prince Pierre
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.460 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 2 ... de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.462 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau au Centre d'Informations Administratives
Service des Archives Centrales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Service des Archives Centrales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adoptée à Madrid le 21 mai 1980.
à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ... à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.414 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995.
exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.448 du 21 décembre 2007 portant
nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire
et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 220 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Agent Préleveur à la ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 220 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Agent Préleveur à la ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention
internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO),
adoptée à Paris le 19 octobre 2005.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation à la Convention internationale sur le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ayant été déposés ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation à la Convention internationale sur le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ayant été déposés ...