Rechercher un journal, un article
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-902 du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-899 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-898 du 21 décembre 2020 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 197...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-901 du 21 décembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-905 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-903 du 18 décembre 2020 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-911 du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diver...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diver...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diver...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diver...