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Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
heures, au vendredi 26 octobre 2012, à 23 h 59, et du lundi 19 novembre, à 23 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 06 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai ... heures, au vendredi 26 octobre 2012, à 23 h 59, et du lundi 19 novembre, à 23 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 06 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... compter du 1er octobre 2019 :
- pour les agents de l'État et de la Commune :
1°) enfants âgées de moins de 3 ans : 147,10 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,70 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ... Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 septembre ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
documents relatifs à ces produits ;
"c) La nature de ces produits ;
"d) Les quantités de ces produits, notamment lorsque celles-ci sont supérieures aux seuils indicatifs fixés par l'article 9, point 2, de ... d'un ticket de caisse, selon le cas, qu'ils circulent en régime suspensif de l'impôt ou que l'impôt a été acquitté à Monaco ou en France, ou y a été garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 décembre ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 décembre ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0096 du 12 janvier 2015 concernant l’affichage en période électorale
« Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A ... « Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 31 janvier 2018.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 31 janvier 2018.
I.- Aux ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ... Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
.
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ... .
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
"SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE"
en abrégé "SOGEAMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ... rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2022.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2022.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
accidents nucléaires ni aux situations d'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents ... accidents nucléaires ni aux situations d'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents ...