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Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-349 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souverai...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-353 du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnan...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-355 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », au capital de 750.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Firmus Grey Water Recycling System », en abrégé « FGWRS », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-351 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-350 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-352 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-52 du 22 janvier 2021 portant co...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-357 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar Multi Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2021-102 du 28 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar Multi Family Office S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-358 du 6 mai 2021 portant agrément de l'association dénommée « UPF Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-360 du 6 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Systèmes d'Information.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1796 du 7 mai 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-362 du 6 mai 2021 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;Vu l'arrêté ministériel...