Arrêté Ministériel n° 2021-362 du 6 mai 2021 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeur étrangers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeur étrangers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de taxis étrangers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est inséré un deuxième alinéa à l'article 1 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, susvisé, comme suit :
« Pour les taxis étrangers, le tarif de délivrance pour la période du 1er mai au 31 décembre 2021, donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 500 euros par vignette. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.