Rechercher un journal, un article
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-488 du 19 mars 2007 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil - Nationalité.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-058 du 19 août 2005 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Municipal n° 2005-014 du 16 février 2005 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat-Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3877 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'État Civil - Nationalité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-057 du 19 août 2005
portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
’article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, à savoir Mmes Nathalie Bozza et Marianne Fusco.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... ’article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, à savoir Mmes Nathalie Bozza et Marianne Fusco.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1730 du 20 mai 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1048 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Municipal n° 2012-3703 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 décembre 2012. ... , a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 décembre 2012. ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3561 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 décembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 décembre 2012. ... transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 décembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 6 décembre 2012. ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3873 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2016, a été transmise à S ... Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 novembre 2016, a été transmise à S ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2352 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-050 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-24 du 6 avril 2004 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est déléguée dans les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est déléguée dans les ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1176 du 12 avril 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...