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Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Cocca (nom d’usage Mme Corinne Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.
Art. 2.
L ... Mari), Assistante Sociale de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2023.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Corinne ... Ordonnance Souveraine n° 9.733 du 1er février 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 mai 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.852 du 5 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.345 du 8 mai 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 juin 2002.
L'honorariat est conféré à M. Philippe DONNADIEU.
Notre Secrétaire d ... principal de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 juin 2002.
L'honorariat est conféré à M. Philippe DONNADIEU.
Notre Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 15.345 du 8 mai 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Vanessa Gottlieb), Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2019.
Notre Secrétaire d ... Vanessa Gottlieb), Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2019.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 7.295 du 10 janvier 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.891 du 21 mai 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 juin 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 14.891 du 21 mai 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 mars 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
’une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... 'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
:
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002.
Notre ... Ordonnons :
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002 ... Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite.
avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur de la Sûreté Publique, le 27 mars 2015, visé par le Conseiller ... portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur de la Sûreté Publique, le 27 mars 2015, visé par le Conseiller de ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.829 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Ordonnance Souveraine n° 7.829 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...