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Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
.GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu l ... .GE.DA) et approuvant ses statuts ;
Vu les arrêtés ministériels n° 51-123 du 12 juillet 1951,
n° 81-96 du 10 mars 1981 et n° 85-392 du 19 juin 1985 modifiant les statuts de l’association susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
de la Toussaint
Du mercredi 19 octobre 2016 après la classe au jeudi 3 novembre 2016 au matin
Immaculée Conception
Jeudi 8 décembre 2016
Vacances de Noël
Du vendredi 16 décembre 2016 après la ... de la Toussaint
Du mercredi 19 octobre 2016 après la classe au jeudi 3 novembre 2016 au matin
Immaculée Conception
Jeudi 8 décembre 2016
Vacances de Noël
Du vendredi 16 décembre 2016 après la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-221 du 7 avril 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 h 30 à 19 h pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement ... , du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 h 30 à 19 h pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oubayda Khaibar, né le 19 mars 1998 à Larache (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Oubayda Khaibar, né le 19 mars 1998 à Larache (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-643 du 3 novembre 2016 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ... Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux les 27 septembre et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons ... contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux les 27 septembre et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ... septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ... le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l ... la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons ... respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-561 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkader Belhadj Djelloul, né le 19 octobre 1979 à Mostaganem (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Abdelkader Belhadj Djelloul, né le 19 octobre 1979 à Mostaganem (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... 'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-893 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-894 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins ... 19 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ...