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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
DOMOTEC SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
ART HOUSE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
La Semaine en Principauté
et diplômé de l'Institut Biblique.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 7 novembre, à 19 h,
Ciné-club : projection du film « Métropolis » suivie d'un débat.
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre, à ... et diplômé de l'Institut Biblique.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 7 novembre, à 19 h,
Ciné-club : projection du film « Métropolis » suivie d'un débat.
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ... mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
LC 09
240 x 160
7.130,00 €
BOULEVARD DU LARVOTTO LC 23
300 x 600
22.710,00 €
BOULEVARD DES SPELUGUES LC 24
1900 x 240
74.940,00 €
BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE
LC 27 – LC 28 ... le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du
17 octobre 2016 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-578 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-577 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-576 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-575 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 mars 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... 22 ... établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 mars 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Rizza est nommé dans l'emploi d'Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Rizza est nommé dans l'emploi d'Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
TARCAP (MONACO) SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
GOLD TIGER MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BLUEWATER » (Société Anonyme Monégasque)
nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
La Semaine en Principauté
thème « Sexualité et dialogue dans le couple ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre, à 16 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Silvano Rodi et Adriano Meggetto, flûte traversière baroque, organisé ... thème « Sexualité et dialogue dans le couple ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre, à 16 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Silvano Rodi et Adriano Meggetto, flûte traversière baroque, organisé ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ... février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-598 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-597 du 5 octobre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
D2A CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juin 2016, enregistré à Monaco le 16 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juin 2016, enregistré à Monaco le 16 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque)
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
La Semaine en Principauté
famille » par le Docteur Bernard Duméril, conseiller conjugal et ancien Président national du CLER Amour et Famille sur le thème « Sexualité et dialogue dans le couple ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre ... famille » par le Docteur Bernard Duméril, conseiller conjugal et ancien Président national du CLER Amour et Famille sur le thème « Sexualité et dialogue dans le couple ».
Chapelle des Carmes
Le 22 octobre ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers pour les cycles internationaux longs de I'ENA et des IRA, 2016-2017 :
- le Cycle International Long ... 22 ...
L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers pour les cycles internationaux longs de I'ENA et des IRA, 2016-2017 :
- le Cycle International Long ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...