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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016\.
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives Annexe Réglementation 109 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-600 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Arrêté Ministériel n° 2021-600 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
, a fait l’objet d’un avenant en date du 5 septembre 2012, enregistré à Monaco le 13 septembre 2012, qui étend son objet au service de livraison à domicile.
Monaco, le 12 octobre 2012. ... , a fait l’objet d’un avenant en date du 5 septembre 2012, enregistré à Monaco le 13 septembre 2012, qui étend son objet au service de livraison à domicile.
Monaco, le 12 octobre 2012. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
, a fait l’objet d’un avenant en date du 5 septembre 2012, enregistré à Monaco le 13 septembre 2012, qui étend son objet au service de livraison à domicile.
Monaco, le 19 octobre 2012. ... , a fait l’objet d’un avenant en date du 5 septembre 2012, enregistré à Monaco le 13 septembre 2012, qui étend son objet au service de livraison à domicile.
Monaco, le 19 octobre 2012. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.317 du 29 juin 2006 prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat rue Honoré Labande.
.
Article Unique.
Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au quartier Moneghetti, d'une parcelle du domaine public de l'Etat, en tréfonds de la rue Honoré ... .
Article Unique.
Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au quartier Moneghetti, d'une parcelle du domaine public de l'Etat, en tréfonds de la rue Honoré ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999. CONVENTION INTERNATIONALE ... déposé le 10 novembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à la date d'entrée en vigueur de la Convention, soit le 10 ... déposé le 10 novembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à la date d'entrée en vigueur de la Convention, soit le 10 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 -
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE ACCORD SUR LA CONSERVATION ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.885 du 11 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine ... étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du ... étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 - PROTOCOLE POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL - Conclue à ... , fait à Rome le 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril 2002 ... continental, fait à Rome le 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-527 du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public
désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du ... désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail Annexe Annexe 110 ANNEXE_Dossier Législatif.pdf 0 0 ... Premier.
Est inséré, à l’article premier de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, une ... Premier.
Est inséré, à l'article premier de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, une ... Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... .
Article Premier.
Sont insérés après l’article 34 du Code de procédure pénale, les articles 34-1 à 34-3, rédigés comme suit :
« Article 34-1 : En cas de contravention ou de délit, s’il lui apparaît qu ... Premier.
Sont insérés après l'article 34 du Code de procédure pénale, les articles 34-1 à 34-3, rédigés comme suit :
« Article 34-1 : En cas de contravention ou de délit, s'il lui apparaît qu'une telle ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles Annexe Réglementation 75 ... .
Article Premier.
Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux mœurs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, avant l’article 260, un paragraphe 1 intitulé ... Premier.
Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux mœurs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, avant l'article 260, un paragraphe 1 intitulé « Exhibition ... Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles. ...