Rechercher un journal, un article
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, et titularisés dans le grade correspondant, à compter du 3 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Direction de la Sûreté Publique, et titularisés dans le grade correspondant, à compter du 3 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
’air ambiant est assurée par la Direction de l’Environnement.
Art. O. 321-6. - I. - La surveillance de la qualité de l’air ambiant s’effectue à l’aide de mesures fixes, réalisées par des outils de mesures ... 'air ambiant est assurée par la Direction de l'Environnement.
Art. O. 321-6\. - I. - La surveillance de la qualité de l'air ambiant s'effectue à l'aide de mesures fixes, réalisées par des outils de mesures ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.268 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie AUBERT est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie AUBERT est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le contrôle de l’application des dispositions de la présente ordonnance par les organismes et les personnes visés aux ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le contrôle de l'application des dispositions de la présente ordonnance par les organismes et les personnes visés aux articles ... Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
utiles afin de remédier à cette défaillance ou cette insuffisance.
Le Directeur de l’Expansion Économique, le cas échéant, en coopération avec la Direction de la Sûreté Publique, veille au respect de ces ... défaillance ou cette insuffisance.
Le Directeur de l'Expansion Économique, le cas échéant, en coopération avec la Direction de la Sûreté Publique, veille au respect de ces mesures. À cette fin, peut être ... Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.025 du 26 mars 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
TVA délivrée par la Direction des Services Fiscaux à Monaco,
- pour les véhicules de provenance hors communauté européenne (hors CE), le récépissé de paiement des droits de douanes dit modèle 846A ... (DREAL),
- pour les véhicules de provenance de la Communauté Européenne (CE), l'attestation d'acquisition de TVA délivrée par la Direction des Services Fiscaux à Monaco,
- pour les ... Ordonnance Souveraine n° 8.025 du 26 mars 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
, modifiée ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi rédigé :
« f) la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la directive ... ont recours, dans un État membre autre que la France, à l'un des régimes particuliers prévus aux sections 2 à 4 du chapitre VI du titre XII de la directive 2006/112/ CE du Conseil du 28 novembre 2006 ... Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.237 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.238 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 janvier 2009.
Notre Secrétaire d ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 janvier 2009.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.103 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.104 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
, Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre ... , Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.355 du 9 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 18 septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 18 septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.296 du 29 juillet 2009 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 août 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 août 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.433 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 décembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...