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Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.736 du 5 avril 2005 portant nomination d'une
Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre ... 'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 145 du 10 août 2005 admettant
un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnons :
L'Adjudant-Chef Max ROMANET, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ordonnons :
L'Adjudant-Chef Max ROMANET, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 148 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Gérard GOIRAND, né le 1er mai 1950 à Chatou (Yvelynes), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ... séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Gérard GOIRAND, né le 1er mai 1950 à Chatou (Yvelynes), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 150 du 10 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Alain, Pierre, Gaston TANZI, né le 17 mai 1960 à Nice (Alpes-Maritimes), est naturalisé monégasque.
Il ... Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Alain, Pierre, Gaston TANZI, né le 17 mai 1960 à Nice (Alpes-Maritimes), est naturalisé monégasque.
Il ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 169 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
lycée professionnel de deuxième grade d'enseignement commercial (secrétariat) dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous ... lycée professionnel de deuxième grade d'enseignement commercial (secrétariat) dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, né le 25 janvier 1945 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il ... Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, né le 25 janvier 1945 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 167 du 24 août 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Muriel GUIGUE, épouse MARCEL, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... Ordonnons :
Mme Muriel GUIGUE, épouse MARCEL, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 183 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.479 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Contrôleur au Service de ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.479 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Contrôleur au Service de ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 94 du 14 juin 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 102 du 20 juin 2005 portant nomination
du Directeur du Travail.
conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.960 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur Principal du Travail à l'Inspection du ... conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.960 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur Principal du Travail à l'Inspection du ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 52 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 19 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Sous-Brigadier de Police, à compter du 19 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 78 du 6 juin 2005 portant nomination et titularisation
du Chef du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole
n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984
(pages 17 à 19)
...
(pages 17 à 19)
...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement.
'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... 'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.739 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale dans les établissements d'enseignement.
'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... 'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...