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Journal n°7767
du 4 août 2006
"CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- LIQUIDATION
ART. 20.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer ... - LIQUIDATION
ART. 20.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation,
- l'activité de tour opérateur spécialisé ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation,
- l'activité de tour opérateur spécialisé ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
être réalisé tous les 3 ans. L'homologation, devra être renouvelée après une modification de l'architecture du SAE. Il est recommandé de réaliser un audit interne tous les ans.
2.2. Inscription à la ... , applicables à l'ensemble des prestataires de services de confiance qualifiés.
Art. 3.
Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de la conformité des services de confiance objets du présent arrêté ainsi que ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"SILANT DEVELOPMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
" REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT "
en abrégé " REDD " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception l'étude de tous projets immobiliers ;
- l ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception l'étude de tous projets immobiliers ;
- l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
« NELBA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de « NELBA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Monaco.
La société prend la dénomination de « NELBA ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
« PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O 512-3 dudit Code ;
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci ... titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O 512-3 dudit Code ;
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
« S.A.M. BLEVINS FRANKS STRATEGIC PLANNING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2015 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
"FRISOL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 juillet 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 juillet 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" easyONE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
" MONACO INFORMATION TECHNOLOGY "
en abrégé " M.I.T. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
"SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- La recherche, la mise au point, l'élaboration et leur conditionnement, à l'exception de leur ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- La recherche, la mise au point, l'élaboration et leur conditionnement, à l'exception de leur ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20 ... comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ... 2016.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « ARENA GROUP MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « ARENA GROUP MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 29 mars 2012 et du 14 juin 2012 ;
Vu l ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 29 mars 2012 et du 14 juin 2012 ;
Vu l ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
se rattacher directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... rattacher directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain,
de ses composants et des produits sanguins labiles.
ministériel.
Art. 22.
Est interdite toute publicité relative à la distribution des substances visées à l'article 3 ; cette interdiction n'est toutefois pas applicable à la publicité destinée à la seule ... ministériel.
Art. 22.
Est interdite toute publicité relative à la distribution des substances visées à l'article 3 ; cette interdiction n'est toutefois pas applicable à la publicité destinée à la seule ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
.
La société prend la dénomination de "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... .
La société prend la dénomination de "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONACO TECHNOLOGIES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
, boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. RODRIGUEZ et Cie" au capital de 2.000 € et avec siège ... , boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes) ;
pris en leur qualité de seuls associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. RODRIGUEZ et Cie" au capital de 2.000 € et avec siège ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ... susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
"MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS"
en abrégé "M.A.R.S.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée "PINL, DOKKEN & Cie" au capital de 20.000 € avec siège social 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à l'augmentation de capital de ladite ... commandite simple dénommée "PINL, DOKKEN & Cie" au capital de 20.000 € avec siège social 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à l'augmentation de capital de ladite ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
" S.A.M. RADAR "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes activités de conseils, d'assistance, de contrôle et de ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes activités de conseils, d'assistance, de contrôle et de ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
"S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT" (Société en Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la production, l'édition, la fabrication, la commercialisation ... siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la production, l'édition, la fabrication, la commercialisation ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
"ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
" LABORATOIRES MACANTHY " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution, la vente en gros ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
- la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution, la vente en gros ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" S.A.M. DES EDITIONS MINERVE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20 ... comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 20 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administrateur.
ART. 9.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s ... 'administrateur.
ART. 9.
Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
"FORTE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006.
I.- Aux ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« NGR (MONACO) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015.
I ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015.
I ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
" PETREDEC S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
"BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois quarts du capital ... , inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 20.
Perte des trois quarts du capital ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
" TEFILEX GROUP S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire,
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
" THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La prestation de conseils, d'études et de services concernant la constitution, l'administration, la ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La prestation de conseils, d'études et de services concernant la constitution, l'administration, la ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
" PREMAT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en ... retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
"THYBO ADVISORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
"M1 MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
La fourniture de toutes études et de tous services à toutes personnes physiques ou morales en matière d'administration, d ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
La fourniture de toutes études et de tous services à toutes personnes physiques ou morales en matière d'administration, d ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet exclusif :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte ... nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet exclusif :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
"IBIZA SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
* Le développement de portails sur Internet à destination des professionnels de la gestion et de l'administration des
entreprises ;
* l'étude, le ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
* Le développement de portails sur Internet à destination des professionnels de la gestion et de l'administration des
entreprises ;
* l'étude, le ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
"S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'activité de la société.
Art. 3.
Siège
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ... l'activité de la société.
Art. 3.
Siège
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration
et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
sédentaire.
Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites.
ART. O. 242-3
Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ... sédentaire.
Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites.
ART. O. 242-3
Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 mars 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... .
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 mars 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « JAN DE NUL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ATRIUM PAYSAGE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" FLEUR S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
" Mirabaud Gestion Privée S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers,
- la ... siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers,
- la ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
"PLATINIUM GROUP S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ... par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
"ALTIMA Monaco S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ... sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Société Anonyme Monégasque " LADUREE MONACO "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en ... retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION"
en abrégé "S.A.M.E.I." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
"ATTC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger,
De fournir des conseils, des études et des prestations de services relatifs à l'organisation, au ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger,
De fournir des conseils, des études et des prestations de services relatifs à l'organisation, au ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-530 du 16 octobre 2009 autorisant Monaco Telecom à poser un câble sous-marin de télécommunications Europe/Inde
les articles L. 242-1, L 242-2, L 243-1, L 243-3 à L 243-8, L 243-10 à L 243-18 du Code de la Mer ;
Vu les articles 0.241-7, 0.242-2 à 0.242-5, 0.242-11 à 0.242-13, 0.242-15 à 0.242-22, 0.243-1 et 0 ... les articles L. 242-1, L 242-2, L 243-1, L 243-3 à L 243-8, L 243-10 à L 243-18 du Code de la Mer ;
Vu les articles 0.241-7, 0.242-2 à 0.242-5, 0.242-11 à 0.242-13, 0.242-15 à 0.242-22, 0.243-1 et 0 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d'informations peut s ... n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d ... Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOUYGUES CONSTRUCTION LE PORTIER AMÉNAGEMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du ... 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du ... Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...