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Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017  fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco ; Vu Notre Ordonnance n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes ... 'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco ; Vu Notre Ordonnance n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes ...
Journal n°8324 du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « ROSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
« The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juin 2016 modifié par celui du 20 juin 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... . I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juin 2016 modifié par celui du 20 juin 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ...
Journal n°7506 du 3 août 2001
HSBC REPUBLIC BANK Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000.000 de francs Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
titres à revenu fixe (dont moins value de cession) (3.984.991.51) (2.651.381.00) - Sur dettes subordonnées (2.066.162.42) (1.524.698.34) Commissions 5.832.564.46 1.263.161.61 Gain sur ... titres à revenu fixe (dont moins value de cession) (3.984.991.51) (2.651.381.00) - Sur dettes subordonnées (2.066.162.42) (1.524.698.34) Commissions 5.832.564.46 1.263.161.61 Gain sur ...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
"SIVIA'M S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes opérations ou entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rapportant ... . 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, toutes opérations ou entreprises commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rapportant ...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.I.G. ».   Art. 3. Siège   Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.I.G. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8458 du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8235 du 24 juillet 2015
« BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - MC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - MC ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - MC ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
rattacher directement ou indirectement l’objet social et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ». Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... indirectement l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ». Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
'exploitation prévu à cet effet ". ART. 5. Les dispositions de l'article 22 " Change " de la section IV " Les jeux dits " automatiques " de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant ... 'exploitation prévu à cet effet ". ART. 5. Les dispositions de l'article 22 " Change " de la section IV " Les jeux dits " automatiques " de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant ...
Journal n°7714 du 29 juillet 2005
" S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : Etudes et entreprises pour tous travaux et installations ayant trait à l'instrumentation et aux mesures, aux contrôles ... par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : Etudes et entreprises pour tous travaux et installations ayant trait à l'instrumentation et aux mesures, aux contrôles ...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
" MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.   ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, notamment à destination d'une clientèle professionnelle : La vente de tous produits ... Gouvernement Princier.   ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, notamment à destination d'une clientèle professionnelle : La vente de tous produits ...
Journal n°7767 du 4 août 2006
"CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- LIQUIDATION ART. 20. Perte des trois quarts du capital social En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer ... - LIQUIDATION ART. 20. Perte des trois quarts du capital social En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer ...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. ART. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation, - l'activité de tour opérateur spécialisé ... . ART. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation, - l'activité de tour opérateur spécialisé ...
Journal n°8532 du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
être réalisé tous les 3 ans. L'homologation, devra être renouvelée après une modification de l'architecture du SAE. Il est recommandé de réaliser un audit interne tous les ans. 2.2. Inscription à la ... , applicables à l'ensemble des prestataires de services de confiance qualifiés. Art. 3. Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de la conformité des services de confiance objets du présent arrêté ainsi que ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°7763 du 7 juillet 2006
"SILANT DEVELOPMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet : Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ... siège par le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet : Toutes prestations se rapportant à la gestion, l'administration, l'assistance, l'aide au développement, à la ...
Journal n°7701 du 29 avril 2005
" REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT " en abrégé " REDD " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - la conception l'étude de tous projets immobiliers ; - l ... par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - la conception l'étude de tous projets immobiliers ; - l ...
Journal n°8197 du 31 octobre 2014
« NELBA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « NELBA ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Monaco. La société prend la dénomination de « NELBA ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
« PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O 512-3 dudit Code ; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci ... titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O 512-3 dudit Code ; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci ...
Journal n°8221 du 17 avril 2015
« S.A.M. BLEVINS FRANKS STRATEGIC PLANNING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2015 ...
Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
. I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... . I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
"FRISOL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 juillet 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 juillet 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I ...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
" easyONE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3 ... fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3 ...
Journal n°7726 du 21 octobre 2005
" MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé " M.I.T. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ...
Journal n°7779 du 27 octobre 2006
"SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger : - La recherche, la mise au point, l'élaboration et leur conditionnement, à l'exception de leur ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger : - La recherche, la mise au point, l'élaboration et leur conditionnement, à l'exception de leur ...
Journal n°7735 du 23 décembre 2005
" S.A.M. G.S.A. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION ART. 20 ... comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION ART. 20 ...
Journal n°8321 du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « KOBA INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
2016. 1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ... 2016. 1°)      Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2016, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « KOBA ...
Journal n°8492 du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « ARENA GROUP MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco. La société prend la dénomination de : « ARENA GROUP MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
se rattacher directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... rattacher directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles.
ministériel. Art. 22. Est interdite toute publicité relative à la distribution des substances visées à l'article 3 ; cette interdiction n'est toutefois pas applicable à la publicité destinée à la seule ... ministériel. Art. 22. Est interdite toute publicité relative à la distribution des substances visées à l'article 3 ; cette interdiction n'est toutefois pas applicable à la publicité destinée à la seule ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 29 mars 2012 et du 14 juin 2012 ; Vu l ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 29 mars 2012 et du 14 juin 2012 ; Vu l ...
Journal n°7814 du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
. La société prend la dénomination de "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... . La société prend la dénomination de "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7818 du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "MONACO TECHNOLOGIES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
, boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes) ; pris en leur qualité de seuls associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. RODRIGUEZ et Cie" au capital de 2.000 € et avec siège ... , boulevard de la République à Cannes (Alpes-Maritimes) ; pris en leur qualité de seuls associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. RODRIGUEZ et Cie" au capital de 2.000 € et avec siège ...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
susceptibles d'en favoriser l'extension. Art. 3. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ... susceptibles d'en favoriser l'extension. Art. 3. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...
Journal n°7867 du 4 juillet 2008
"MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS" en abrégé "M.A.R.S.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée "PINL, DOKKEN & Cie" au capital de 20.000 € avec siège social 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à l'augmentation de capital de ladite ... commandite simple dénommée "PINL, DOKKEN & Cie" au capital de 20.000 € avec siège social 7-9, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à l'augmentation de capital de ladite ...
Journal n°7508 du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7681 du 10 décembre 2004
" S.A.M. RADAR " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
" VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - toutes activités de conseils, d'assistance, de contrôle et de ... par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - toutes activités de conseils, d'assistance, de contrôle et de ...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
"S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT" (Société en Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7782 du 17 novembre 2006
" MONTE-CARLO RECORDS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - la production, l'édition, la fabrication, la commercialisation ... siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - la production, l'édition, la fabrication, la commercialisation ...
Journal n°7789 du 5 janvier 2007
"ECOPOMEX S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... . c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
" LABORATOIRES MACANTHY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. ART. 3. Objet La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger : - la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution, la vente en gros ... . ART. 3. Objet La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger : - la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution, la vente en gros ...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
" S.A.M. DES EDITIONS MINERVE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION ART. 20 ... comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION ART. 20 ...
Journal n°7802 du 6 avril 2007
"Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'administrateur. ART. 9. Durée des fonctions La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s ... 'administrateur. ART. 9. Durée des fonctions La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s ...
Journal n°7766 du 28 juillet 2006
"FORTE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006. I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006. I.- Aux ...
Journal n°7722 du 23 septembre 2005
" PETREDEC S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7612 du 15 août 2003
"BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois quarts du capital ... , inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois quarts du capital ...
Journal n°7694 du 11 mars 2005
" TEFILEX GROUP S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire, 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... 'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
" THE CITCO GROUP (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : La prestation de conseils, d'études et de services concernant la constitution, l'administration, la ... Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : La prestation de conseils, d'études et de services concernant la constitution, l'administration, la ...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
" PREMAT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en ... retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en ...
Journal n°7764 du 14 juillet 2006
"THYBO ADVISORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7771 du 1 septembre 2006
"M1 MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : La fourniture de toutes études et de tous services à toutes personnes physiques ou morales en matière d'administration, d ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : La fourniture de toutes études et de tous services à toutes personnes physiques ou morales en matière d'administration, d ...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet exclusif : - la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte ... nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet exclusif : - la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte ...
Journal n°7549 du 31 mai 2002
"IBIZA SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Art. 3. Objet La société a pour objet : * Le développement de portails sur Internet à destination des professionnels de la gestion et de l'administration des entreprises ; * l'étude, le ... . Art. 3. Objet La société a pour objet : * Le développement de portails sur Internet à destination des professionnels de la gestion et de l'administration des entreprises ; * l'étude, le ...
Journal n°8228 du 5 juin 2015
« NGR (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015. I ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 avril 2015. I ...
Journal n°7595 du 18 avril 2003
"S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'activité de la société. Art. 3. Siège Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ... l'activité de la société. Art. 3. Siège Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7673 du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.457 du 7 octobre 2004 relative à l'exploration et à l'exploitation des ressources du fond de la mer et de son sous-sol.
sédentaire. Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites. ART. O. 242-3 Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ... sédentaire. Les autorisations sont délivrées pour une durée déterminée ; elles peuvent être reconduites. ART. O. 242-3 Les différentes autorisations visées à l'article précédent, lorsqu ...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
“GFM COLLECTION WATCH & JEWELLERY” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 mars 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I FORME ... . I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 mars 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I FORME ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « JAN DE NUL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...

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Version 2018.11.07.14