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Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Eliana Sturniolo (nom d'usage Mme Eliana Davenet) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la lo...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Nicholas, Lee Danziger tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 d...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.653 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.571 du 16 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.651 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Community Manager au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-851 du 17 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rey & Nouvion Immobilier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rey & Nouvion Immobilier S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-850 du 17 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-849 du 17 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.746 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.744 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. » ;Vu la demande présente par les sousc...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-854 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. » ;Vu la demande présente par les souscripteurs du c...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-853 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments » ;Vu la demande présente par les souscripteurs du capital de la socié...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 17 octobre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003 autorisant un Consul honoraire de la République de Bulgarie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en fa...