Rechercher un journal, un article
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1060 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnanc...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;Vu l'arrêté ministé...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-18 du 16 décembre 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-261 d'un Chef de Section à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-260 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-262 d'un Développeur à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Développeur à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-266 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-265 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la pério...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-264 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-263 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-268 d'un Administrateur au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Conseil National, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-267 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...