Rechercher un journal, un article
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-256 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la pério...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-255 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant d...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-257 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-258 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. H B. - Quatre ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une suspension du permis de conduire.Mme V. D. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.M. V. M....
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail e-Santé de la Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BERGAMOTE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 octobre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 16 octobre 2019, par Maître N...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 14 décembre, à 20 h 30,Concert d'orgue de Noël « In Dulci Jubilo », dans le cadre du Festival In Tempore Organi.Église Saint-CharlesLe 21 décembre, à 20 h 30,Concert spirituel avec des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de M...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les mod...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les mod...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné et Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également Notaire à Monaco, le 3 décembre 2019, la société à responsabilité limitée dénommée « G & G SARL », ayant son siège social numéro 7, rue du Portier...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 26 juin 2019 et 27 novembre 2019, M. Cosimo GRECO, domicilié numéro 15, avenue Camille Blanc, à Beausoleil (France), M. Biagio GRECO, domicilié numéro 14 A, route des Serres, Le Riviera, à Beausoleil, Mme Rosetta GRECO, d...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 24 juillet 2019, enregistré, la nommée :- B. Y., née le 17 avril 1989 à Saint-Pétersbourg (Russie), de I. et de D. E., de nationalité russe, sans profession,actuellement sans domicile ni résidence connus,...