Rechercher un journal, un article
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
première demande de carte de séjour de résident, n’avait pas à être motivée ; que M. V. n’est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d’être motivée, serait illégale ;
3. Considérant, en ... séjour de résident, n'avait pas à être motivée ; que M. V. n'est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d'être motivée, serait illégale ;
3\. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans ... ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2017.
;height:22.7pt'>
11 août - 18 août
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 2.85pt;height:22.7pt'>
Pharmacie des Moulins
27, boulevard des Moulins
border ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
voie dématérialisée « aux personnes visées aux chiffres 1 à 3 de l’article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l’extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par ... visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l'extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par le biais du téléservice. Il sera ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ... le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d'informations peut s ... n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d ... Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
.
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ... .
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
mensuellement au règlement des prestataires intervenant dans le cadre du plan d’aide à la compensation du handicap.
Section IV
De la majoration spécifique
Art. 9.
A condition que l’état du mineur attributaire ... mensuellement au règlement des prestataires intervenant dans le cadre du plan d’aide à la compensation du handicap.
Section IV
De la majoration spécifique
Art. 9.
A condition que l’état du mineur attributaire ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. BOTTA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. BOTTA & Cie".
La durée de la société est de cinquante années à compter du 26 juin 1998.
Son siège est fixé 57 ... directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. BOTTA & Cie".
La durée de la société est de cinquante années à compter du 26 juin 1998.
Son siège est fixé 57 ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. DE MARIA & CIE" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procédés et méthodes de production se rapportant à l'objet social.
"Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
La raison sociale est "S.C ... procédés et méthodes de production se rapportant à l'objet social.
"Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
La raison sociale est "S.C ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Société en Commandite Simple "STANLEY & Cie S.C.S." -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de 50 années à compter du 22 janvier 1999.
Son siège est fixé à Monaco, 41, avenue Hector Otto.
Le capital social, fixé à la somme de 100.000 francs, est divisé en 100 parts d'intérêt de 1 ... de 50 années à compter du 22 janvier 1999.
Son siège est fixé à Monaco, 41, avenue Hector Otto.
Le capital social, fixé à la somme de 100.000 francs, est divisé en 100 parts d'intérêt de 1 ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Société en Nom Collectif " S.N.C. FERBER & SCHOPPERL "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 26 février, 4 mai et 22 juin 2004,
Mlle Sabine FERBER, sans ... Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 26 février, 4 mai et 22 juin 2004,
Mlle Sabine FERBER, sans ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. RAMOS ET CIE"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 26 juin 2003 enregistré à Monaco les 1er juillet 2003 et 11 novembre 2003 et de l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 26 juin 2003 enregistré à Monaco les 1er juillet 2003 et 11 novembre 2003 et de l ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 10 décembre 2004, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives ci-après désignées :
FACIALE ... 9 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 10 décembre 2004, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives ci-après désignées :
FACIALE ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
"S.C.S. TRUCCO ET CIE" - Société en Commandite Simple
enregistré le 29 avril 2003 et du 28 juin 2003 enregistré le 22 juillet 2003,
M. Gualtiero TRUCCO, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire ... enregistré le 29 avril 2003 et du 28 juin 2003 enregistré le 22 juillet 2003,
M. Gualtiero TRUCCO, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
"S.C.S. GROSS & Cie" - Société en Commandite Simple
sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 22 septembre 2003.
Monaco ... sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 22 septembre 2003.
Monaco ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Société en Commandite simple - "S.C.S. Roberto lauro & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rattachant à l'objet social.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Roberto LAURO & Cie", et la dénomination commerciale est "SHIP CHANDLER ASSOCIATED".
La durée de la société est ... immobilières se rattachant à l'objet social.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Roberto LAURO & Cie", et la dénomination commerciale est "SHIP CHANDLER ASSOCIATED".
La durée de la société est ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2356 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique.
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
6,90 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3 ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
6,90 Euros
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3 ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 9 ... ° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-570 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 22 décembre 2013.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013, susvisé, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller ... ’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 22 décembre 2013.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013, susvisé, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-37 du 25 janvier 2011 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l’élection du Conseil Communal des 13 et 20 mars 2011
suffrages exprimés à l’élection du Conseil Communal du 13 mars 2011 est fixé à :
22.000 E sans location d’une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale,
26.000 E avec location d’une salle de ... suffrages exprimés à l’élection du Conseil Communal du 13 mars 2011 est fixé à :
22.000 E sans location d’une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale,
26.000 E avec location d’une salle de ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«ALL YACHTS MONACO» en abrégé «AYM»
, case 2 , et avenant du 26 janvier 2011, enregistré à Monaco le 22 février 2011, F°/Bd 116R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «ALL YACHTS MONACO» en abrégé «AYM ... , case 2 , et avenant du 26 janvier 2011, enregistré à Monaco le 22 février 2011, F°/Bd 116R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «ALL YACHTS MONACO» en abrégé «AYM ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE »
en abrégé « E.M.R.R. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 151.000 euros à 226.500 euros et de modifier l’article 6 (capital social) des statuts.
II.- Les ... .M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 151.000 euros à 226.500 euros et de modifier l’article 6 (capital social) des statuts.
II.- Les ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MarketsWall S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2014, enregistré à Monaco le 26 juin 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2014, enregistré à Monaco le 26 juin 2014, Folio Bd ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
MODIFICATION STATUTAIRES - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP »
(anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE »)
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
STARS FORMULA
er juillet 2015 et 15 septembre 2015, Folio Bd 22 R, Case 2, et Folio Bd 51 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... er juillet 2015 et 15 septembre 2015, Folio Bd 22 R, Case 2, et Folio Bd 51 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 20.208.000 € à libérer en deux tranches, pour le porter de 26.944.000 € à 47.152.000 €, et de modifier l’article 5 des statuts.
II ... Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 20.208.000 € à libérer en deux tranches, pour le porter de 26.944.000 € à 47.152.000 €, et de modifier l’article 5 des statuts.
II ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2015/2016 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 7 septembre 2015
Vacances ... de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le calendrier des vacances de l’année 2015/2016 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 7 septembre 2015
Vacances ...