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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
ULTIMATE CONTENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mars 2019, enregistré à Monaco le 18 avril 2019, Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
SDM EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mai 2019, enregistré à Monaco le 17 mai 2019, Folio Bd 65 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
TORPEDO INTERNATIONAL GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mars 2019, enregistré à Monaco le 20 mars 2019, Folio Bd 124 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
TRAVEL CLUB MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 janvier 2019, enregistré à Monaco le 29 janvier 2019, Folio Bd 21 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
BONPOINT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, avenue Saint-Laurent – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2019, la collectivité des associés a nommé en qualité de gérant non associé, Mme Carole GAUTHIER, 30 bis, rue des Acquevilles 92150 Suresnes et M. Christian PIAT, Meguro Mita Park Mansion 301 Mita 2-10-45 Tokyo 153 0062 Japon,...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
LE COMPTOIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 juillet 2019, il a été décidé la nomination de M. Mattéo CORRADI en qualité de cogérant de la société, en sus de M. Franco RICCI.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 9 janvier 2019, contenant l'établissement des statuts et de l'avenant aux statuts de la société à responsabilité limitée « TRAVEL CLUB MONACO », M. Joram ROZEWICZ a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 57, rue Gr...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. TITRE IFabrication et mise sur le marchéCHAPITRE IDispositions GénéralesSECTION IDéfinitionsArticle PremierConsti...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. SECTION IDe l'autorisation administrative d'exercerArticle PremierToute personne physique ou morale qui se livre...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. Article PremierLe titre de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financier...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.255 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. Article PremierL'article 2, alinéa 2, de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations s...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.251 du 12 juillet 2002 modifiant l'article 1er de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002.Article UniqueL'article premier de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 octobre 2019 de l'association dénommée «...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Publication n° 312 du Service de la Propriété Industrielle