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Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des empreintes digitales et palmaires ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protectio...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des contrôles documentaires ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protectio...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-335 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des véhicules volés ou signalés ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protectio...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-326 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicam...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1145 du 9 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :

Articl...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-81 d'un Chef de Section – Coordinateur pour le « Security Operation Center » à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section – Coordinateur pour le « Security Operation Center » (SOC) à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, pour une durée déterminée, la...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-79 de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil et d'entretien à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d'essai étant de...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-80 d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène, relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai ét...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Avis de recrutement n° 2019-78 d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle ind...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Médaille du Travail - Année 2019.

Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 5 juin 2019.
Après c...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Appel à candidatures « Soleil du Midi » et autres logements disponibles.

La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 15 avril 2019, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer à l'accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Ant...

Journal n°8430 du 19 avril 2019
Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-75 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.

Il fallait lire page 1067 (remplace les 2 premiers paragraphes) :
« Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un Baccalauréat ou d'un diplôme dans le domaine du bâtiment s'établissant au niveau de ce diplôme ou d'un diplôme national reconnu équiv...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14