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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
MERKUR STEEL TRADE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
JUKOÏ SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 26, boulevard d'Italie - Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 août 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Princesse Alice à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Fonds MONACO COURT TERME EURO et Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 - AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du lundi 17 mai 2021, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte du Fonds M...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société D.A.E.M. sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 septembre 2021 par téléconférence, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :˗ Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Com...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
S.A.M. ECOPOMEX - Société Anonyme Monégasque au capital de 350.400 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la société ECOPOMEX S.A.M., sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 octobre 2021 à 9 heures, au siège social avec l'ordre de jour suivant :˗ Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;˗ Rapports des...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Monte-Carlo Business Center, 17, avenue des Spélugues - Le Métropole à Monaco, le 4 octobre 2021 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :˗ Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de l...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
SCENARIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Genêts - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 août 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 2 août 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Elisabetta MORANDUZZO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
T & T GLOBAL ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - 28 Etg - Studio n° 28-03 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société « T&T GLOBAL ENGINEERING » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 25 octobre 2021 à 18 h 30, au siège de la société, 7, avenue Saint-Roman - 28 Etg - Studio n° 28-03, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION - D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2021.Article Premier.L’article premier de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, est modifié c...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2021.TITRE IDE LA PROFESSION DE PHARMACIENCHAPITRE IDE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIENSection IDes con...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2021.Article Premier.Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux mœurs » du Chapitr...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2021.Article Premier.Au sens de la présente loi, on entend par :- pratique non conventionnelle participant au m...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 10 décembre 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.012 du 3 janvier 2022 portant nomination du Directeur adjoint de la Maison d'arrêt.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l...