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Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-574 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de huit inspecteurs de police
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-575 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatorze agents de police
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-1 relatif à la répercussion dans les prix de vente conseillés de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-2 relatif à la répercussion dans les prix des prestations de services de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-3 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1976
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-4 fixant, à compter du 1er janvier 1977, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-5 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Union Internationale des Collectionneurs et Amateurs d'Automates"
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-2 portant nomination d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat Civil)
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-3 portant nomination d'un commis-comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté n° 76-3 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-556 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office Maritime Monégasque" en abrégé "O.M.M."
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-557 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Foncière" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
rJ 0 M de L'année
CENT VINGTIÈME ANNÉE — N° 6.224 Le Numéro 1,30 VENDREDI 7 JANVIER 1977
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNA...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
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CENT VINGTIÈME ANNÉE — N° 6.224 Le Numéro 1,30 VENDREDI 7 JANVIER 1977
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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Journal n°6224
du 7 janvier 1977
Loi n° 993 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
Loi n° 994 relative à la suspension ou la résiliation du contrat de travail en cas de maladie d'un enfant à charge