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Année 1977
Journal n° 6224
Loi n° 993 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Lois
Loi n° 993 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
N° journal
6224
Date de publication
07/01/1977
Qualité
97.28%
N° de page
2
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