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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 572 du 29 juin 2006 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 594 du 11 juillet 2006 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 26 octobre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Fabrice GRETHER, né le 19 avril 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ... Couronne entendu lors de sa séance du 26 octobre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Fabrice GRETHER, né le 19 avril 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement
'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles ... 'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 515 du 4 mai 2006 admettant
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
division à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... division à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 853 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.478 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Chef de Section à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.478 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Chef de Section à la ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 797 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont promus ou nommés dans l'Ordre de Grimaldi :
Au grade de COMMANDEUR ... .283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont promus ou nommés dans l'Ordre de Grimaldi :
Au grade de COMMANDEUR ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 690 du 20 septembre 2006 portant nomination
d'un Secrétaire en chef du Parquet Général
29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un rédacteur principal au ... 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un rédacteur principal au ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 698 du 2 octobre 2006 portant nomination d'une
Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.693 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.693 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 739 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire de Biologie)
;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 qui Nous ... ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 qui Nous ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 742 du 18 octobre 2006 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sonia MALENFANT, épouse ABEL, Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2006.
Notre ... Sonia MALENFANT, épouse ABEL, Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2006.
Notre ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 671 du 25 août 2006 portant naturalisation monégasque.
la Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Stéphanie, Thérèse, Clémence COUSIN, née le 11 mai 1981 à Monaco, est naturalisée monégasque ... la Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mademoiselle Stéphanie, Thérèse, Clémence COUSIN, née le 11 mai 1981 à Monaco, est naturalisée monégasque ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :
1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
Charles BALLERIO,
MM ... membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2006 :
1) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
Charles BALLERIO,
MM ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 504 du 25 avril 2006 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil et de la Nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 514 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Administrateur au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel ALBRAND, Elève fonctionnaire ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel ALBRAND, Elève fonctionnaire ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant nomination
d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...