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Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-11 du 30 septembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er octobre 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Avis de recrutement d'un directeur adjoint à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un directeur adjoint à la Maison d’Arrêt pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 551/860.Les condition...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-10 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er octobre 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂge &nbs...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 25 située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation de la cabine n° 25 située dans l’enceinte de la Halle du marché de la Condamine selon les conditions ci-après :• Début d’exploitation : immédiat ;• Type d’activité : Snack-traiteur de produits biologique...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées s...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2021 - Modifications.
Mardi 19 octobre Dr De SigaldiLundi 8 novembre Dr KillianMardi 9 novembre Dr De SigaldiMardi 23 novembre Dr De Sigaldi
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Publication n° 410 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 septembre 2021.Article Premier.Est tenu d’être vacciné contre la COVID-19 :1) tout membre du personnel :&...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.840 du 20 septembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières ;Vu l'Ord...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administra...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.820 du 9 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.819 du 9 septembre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.839 du 15 septembre 2021 portant nomination du Responsable du Service Informatique de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modif...