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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-819 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 m...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 3 décembre 2021.
Il fallait lire, page 4058 :« - dans le cadre d’un échange d’appartements de catégories différentes, le montant de l’Aide Nationale au Logement ne saurait excéder soit la somme globale versée avant l’opération d’échange soit les moyennes octroyées pour les logements domaniaux, au...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-240 d'une Secrétaire-sténodactylographe au sein d'un Établissement d'enseignement de la Principauté.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-239 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4956 du 14 décembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Appariteur au Palais de Justice, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.Le candidat à cet emp...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-106 d'un poste de Femme de Service au Club « Le Temps de Vivre » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service au Club « Le Temps de Vivre » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4958 du 15 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2020-467 du 7 février 2020 po...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2021 - Modifications.
Lundi 27 décembre Dr PerriquetMardi 28 décembre Dr Killian
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-33 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-113 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Programmeur est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.Les missions du poste s’inscrivent dans les domaine...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-107 d'un poste de Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Secrétaire d’Administration est vacant au Secrétariat Général.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.Les conditions à remplir sont les suivantes&...