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Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.623 du 11 octobre 2000 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... et Ordonnons :
Le Sieur Daniel HERNANDEZ FERNANDEZ, né le 22 février 1961 à Ayna (Province d'Albacete - Espagne), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.494 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique
de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard BOTELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard BOTELLA, Agent de police à la Direction de ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2018, réitéré le 15 juin 2018, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2018, réitéré le 15 juin 2018, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian PALMARO, Inspecteur à la Direction des Télécommunications est nommé dans l ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.193 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André BERTHOLIER, Contrôleur à la Direction des Télécommunications est nommé dans l'emploi d ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.259 du 22 mars 1985 portant nomination d'un dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de ... Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.209 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
Circulation est nommée dans l'emploi d'Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Technique et de la Circulation est nommée dans l'emploi d'Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation
nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Circulation est nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.201 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation
principal au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... nommée dans l'emploi de Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-469 du 28 septembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Centre de ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Centre de ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « COAPI GROUPE »
tous produits, matériels et consommables se rapportant à l'activité ci-dessus. ».
Durée : 99 années, à compter du 31 mai 2017.
Siège : 9, rue Baron Sainte-Suzanne à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé ... tous produits, matériels et consommables se rapportant à l'activité ci-dessus. ».
Durée : 99 années, à compter du 31 mai 2017.
Siège : 9, rue Baron Sainte-Suzanne à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2017, les associés de la société à responsabilité limitée SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. ont décidé de modifier l'objet social et en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2017, les associés de la société à responsabilité limitée SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. ont décidé de modifier l'objet social et en ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Dayentar J & A - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2017.
Monaco, le 3 novembre 2017.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2017.
Monaco, le 3 novembre 2017.
...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
LIVERAS YACHTS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ;
- et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Aux termes d'une assemblée générale ... maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ;
- et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Aux termes d'une assemblée générale ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai ...