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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ... Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Garden Club de Monaco.
CAFE DE PARIS
du 3 au 6 mai
Journées Tchèques.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ... Garden Club de Monaco.
CAFE DE PARIS
du 3 au 6 mai
Journées Tchèques.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ... fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
à l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judicaires.
Les autres destinataires envisagés par la demande d’avis, c’est-à-dire la Direction des Affaires Sanitaires et ... à l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judicaires.
Les autres destinataires envisagés par la demande d’avis, c’est-à-dire la Direction des Affaires Sanitaires et ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
* vente en gros ou cession à titre gratuit des produits fabriqués ou importés, tel que mentionné au 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003. ...
* vente en gros ou cession à titre gratuit des produits fabriqués ou importés, tel que mentionné au 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003. ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
La Semaine en Principauté
de Monaco
Les 9 et 10 mai,
9ème Grand Prix de Monaco Historique.
Du 22 au 24 mai,
Séances d’essais du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le 25 mai,
72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
... de Monaco
Les 9 et 10 mai,
9ème Grand Prix de Monaco Historique.
Du 22 au 24 mai,
Séances d’essais du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le 25 mai,
72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
) Gymnastique médicale, postures.
8) Rééducation fonctionnelle.
9) Rééducation orthoptique.
10) Rééducation de la parole et du langage.
11) Maniement des appareils servant à enregistrer le pouls.
SECTION ... 3 ... d'infarctus du myocarde récent et à procéder à l'enregistrement d'électrocardiogrammes au cours des séances de rééducation cardio-vasculaire, l'interprétation en étant réservée au médecin.
3 ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 5 au 7 décembre, à 21 h,
Spectacle musical par le Quatuor "Suite et Fugue".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 5 au 7 décembre, à 21 h,
Spectacle musical par le Quatuor "Suite et Fugue".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2010 sont fixés comme suit à compter du 1er ... taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2010 sont fixés comme suit à compter du 1er ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
constitués, chacun appelé à voter pour un membre titulaire et un membre suppléant appartenant audit collège, sous la réserve de l’article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, susvisée, concernant les ... constitués, chacun appelé à voter pour un membre titulaire et un membre suppléant appartenant audit collège, sous la réserve de l’article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, susvisée, concernant les ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
.
Le dernier alinéa de l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu’à la notification aux parties de la ... .
Le dernier alinéa de l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu’à la notification aux parties de la ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Nouvel An chinois (année du serpent).
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions à 19 h,
Festivités de la Sainte-Dévote : Salut du Très ... ,
Nouvel An chinois (année du serpent).
EGLISE SAINTE-DEVOTE
le 26 janvier, à 9 h 30,
Festivités de la Sainte-Dévote : Messe des Traditions à 19 h,
Festivités de la Sainte-Dévote : Salut du Très ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
".
Le siège social est fixé à Monaco, 9 avenue des Papalins.
La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du jour de l'obtention de l'autorisation gouvernementale.
Le capital fixé ... ".
Le siège social est fixé à Monaco, 9 avenue des Papalins.
La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du jour de l'obtention de l'autorisation gouvernementale.
Le capital fixé ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
schéma dentaire.
Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées :
1 dent DIMP 156
2 à 3 dents DIMP 216
4 dents DIMP 222
5 dents DIMP 228
6 à 8 dents DIMP 240
9 à 13 ... schéma dentaire.
Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées :
1 dent DIMP 156
2 à 3 dents DIMP 216
4 dents DIMP 222
5 dents DIMP 228
6 à 8 dents DIMP 240
9 à 13 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
:
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 24-I et 56 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 24-I et 56 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
La Semaine en Principauté
.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du ... des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Explorations de Monaco
Tropico.
Le lendemain matin, dimanche 22 septembre, le Souverain est accueilli par S.E. M. Jorge Carlos Fonseca, président de la république du Cap-Vert et ses quatre conseillers à l'aéroport de Praia.
S.A ... Tropico.
Le lendemain matin, dimanche 22 septembre, le Souverain est accueilli par S.E. M. Jorge Carlos Fonseca, président de la république du Cap-Vert et ses quatre conseillers à l'aéroport de Praia.
S.A ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
'>
Administration
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C.D.A.G.
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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-225 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
vols de transport public est autorisée le 22 mai 2005 à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile ; cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'Héliport.
ART. 2.
L ... vols de transport public est autorisée le 22 mai 2005 à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile ; cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'Héliport.
ART. 2.
L ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ... médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2003
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
21 mars - 30 mars
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
28 mars - 4 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
Durant les ...
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
21 mars - 30 mars
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
28 mars - 4 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
Durant les ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-384 du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
retrait du fichier des immatriculations
5,50 €
Contrôle technique des véhicules
Visite technique de véhicules de moins de 3,5 tonnes
37,00 €
Visite technique de véhicules de plus de 3,5 tonnes ... retrait du fichier des immatriculations
5,50 €
Contrôle technique des véhicules
Visite technique de véhicules de moins de 3,5 tonnes
37,00 €
Visite technique de véhicules de plus de 3,5 tonnes ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
La Semaine en Principauté
Cecilia Bartoli, mezzo-soprano et le piano de Lang Lang. Gala exceptionnel en ouverture du Bal de la Rose.
Le 24 mars, à 15 h,
Les 26, 28 et 30 mars, à 20 h,
Opéra de Monte‑Carlo Saison 2023/24 : « La ... , mezzo-soprano et le piano de Lang Lang. Gala exceptionnel en ouverture du Bal de la Rose.
Le 24 mars, à 15 h,
Les 26, 28 et 30 mars, à 20 h,
Opéra de Monte‑Carlo Saison 2023/24 : « La fille du régiment ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
de Monaco.
le 22 octobre, à 12 h 30,
«Les Midis Musicaux», concert de musique de chambre par une formation de musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
Théâtre Princesse Grace
du 16 ... de Monaco.
le 22 octobre, à 12 h 30,
«Les Midis Musicaux», concert de musique de chambre par une formation de musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
Théâtre Princesse Grace
du 16 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
;
- Monsieur Christian MAY, gérant de société, domicilié 1, allée de la Concorde à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ;
- Monsieur Elie MAURIN, directeur de société, domicilié 26, avenue des Oliviers à ... ;
- Monsieur Christian MAY, gérant de société, domicilié 1, allée de la Concorde à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ;
- Monsieur Elie MAURIN, directeur de société, domicilié 26, avenue des Oliviers à ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes
dans la recherche biomédicale.
par arrêté ministériel.
CHAPITRE II
DU CONSENTEMENT DE LA PERSONNE
Art. 9.
Préalablement à la réalisation d'une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et ... 3 ... par arrêté ministériel.
CHAPITRE II
DU CONSENTEMENT DE LA PERSONNE
Art. 9.
Préalablement à la réalisation d'une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Société en Nom Collectif - "TORRE - CARPINI"
Transformation de la Société en Nom Collectif en Société en Commandite Simple
I. Suivant actes passés sous seing privé en date du 13 mai 2003,
a) il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. TORRE - CARPINI", au capital de 30 ... I. Suivant actes passés sous seing privé en date du 13 mai 2003,
a) il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. TORRE - CARPINI", au capital de 30 ...