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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
SPANTEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juillet 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Michael OWENS, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation&nb...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
VALAYD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Imberty - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er octobre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Yvette GO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liqui...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
MY YACHT MANAGER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés du 3 septembre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4 et 6, avenue Albert II à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
MONACO MOTORS CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 13 septembre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Louis Aureglia à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 septembre 2021 de l'association dénommée « Os...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Publication n° 418 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.862 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.864 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.863 du 19 octobre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision Ministérielle du 17 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.165 du 23 déce...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-718 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-716 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Falcon Edge (Monaco) SAM », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Falcon Edge (Monaco) SAM », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 4...