Rechercher un journal, un article
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 ;Vu la loi n° 1.128 du 7 novem...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-574 du 3 août 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 16 juillet 2021.
Il fallait lire page 2675 à l’article premier :« La modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. » qui prend la dénomination de « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs et Transverses S.B.M. » telle qu’elle a...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-148 d'un Chef de Régie Technique à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-147 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de l'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « Allianz Vie », dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, a présenté une demande tendant...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 5 octobre 2021 à la mise en vente des timbres suivants :• 2,12 € - Le Cercle Infernal• 2,56 € - Les Chaussons Rouges• 3,00 € - La Baie des Anges• 4,71 € - Bombes sur Monte-CarloCes timbres seront en vente à...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L’Office des Émission de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 15 octobre 2021 à la mise en vente du bloc suivant :• 5,56 € (2x1,28 € et 2X1,50 €) – 25e Anniversaire de l’ouverture du Musée des Timbres et des Monnaies de MonacoCe bloc sera vendu exclusivement par l’Offi...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8550
du 6 août 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...