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Journal n°8535
du 23 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 mars 2021 enregistré, la nommée :- P. V., née le 9 septembre 1997 à Patrocinio (Brésil), de D. et de (nom de jeune fille non renseigné) M-N., de na...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2021 enregistré, le nommé :- P. R., né le 13 avril 1956 à Vlaardingen (Pays-Bas), de J. et de O. D., de nationalité néerlandaise, sans...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.En la cause de :M. A. P. ;Élisant domicile en l'étude de Maître Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-défenseur prè...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le logement occupé par les époux D. sis « Les Terrasses de Fontvieille » et à la co...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juillet 2019 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à M. K. R. une carte de résident et de la décision du 11 décembre 2019 rejetant son recours gracieux.En la cause de :M. K. R. ;Ayant élu domici...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er août 2019 du Ministre d'État rejetant la demande de M. K. de prononcer la main levée de la mesure de refoulement prise à son encontre par une décision du 28 décembre 2000 et, d'une part, à la condamnation de l'État de Monaco a...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.En la cause de :L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III à Monaco, repré...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation de la décision de la Direction de la Sûreté Publique n° 42182CR du 26 décembre 2019 décidant du rejet de la demande de duplicata formée par Mme M. G., épouse L. et du retrait de sa carte de résident, décision notifiée par procès-verbal en date du 3 février 202...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2019 du Conseiller du Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant la demande de M. M. tendant à la délivrance d'une carte de séjour de résident privilégié et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.E...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS & PROMOTIONS INTERNATIONALES, dont le siège social se trouve Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Cod...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL MENUISERIE EBENISTERIE D'ART (MEA), dont le siège social se trouve 2, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jou...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2021.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 octobre 2020 par Maître H...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. LAYTON » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 10 décembre 2020, prorogé par celui du 18 mars 2021.I.- Aux termes d'un acte reçu, en bre...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. Sérélys Pharma » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. Sérélys Pharma », ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 (Objet) des statuts qui devient :« A...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES » en abrégé « S.E.R.P. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES » en abrégé « S.E.R.P. » ayant son siège 5, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l'art...