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Journal n°8527
du 26 février 2021
Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL THE VIEW »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juillet 2020, réitéré le 12 février 2021,Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Avis de vacance d'emplois n° 2021-21 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles sont vacants.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrême...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le soussigné le 19 février 2021, la société « BENETTON GROUP S.A.R.L. » ayant son siège à Ponzano Veneto (Italie), via Villa Minelli 1, Cap 31050, avec exploitation à Monte-Carlo, 29, boulevard des Moulins, a cédé à la « S.A.R.L. ELEVEN MONTE-CARL...
Journal n°8527
du 26 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 janvier 2021 enregistré, le nommé :- C. J-P., né le 16 octobre 1953 à Casablanca (Maroc), de J. et de A. M‑M., de nationalité française, gérant de société,actuellement sans domicile ni résidence co...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 19 février 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.15...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.465 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.480 du 3 février 2021 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.479 du 3 février 2021 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-108 du 2 février 2021 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers et n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 486 du 17 juille...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-124 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...