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Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
’autorisation, ou à l’expiration de la période fixée par la commission, conformément à l’article 9».
Art. 26.
Le deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 est modifié comme suit :
«Sur ... ’autorisation, ou à l’expiration de la période fixée par la commission, conformément à l’article 9».
Art. 26.
Le deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 est modifié comme suit :
«Sur ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Khudyakov.
Galerie l’Entrepôt
Du 7 au 22 février de 15 h à 19 h,
Open des Artistes de Monaco 2013 - Concours sur le thème «Le Fait Divers».
Sports
Monte-Carlo Golf club
Le 3 février,
Prix du ... Khudyakov.
Galerie l’Entrepôt
Du 7 au 22 février de 15 h à 19 h,
Open des Artistes de Monaco 2013 - Concours sur le thème «Le Fait Divers».
Sports
Monte-Carlo Golf club
Le 3 février,
Prix du ...
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959 (p. 22).
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 3 janvier 1969 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lourenço Marques (Mozanibique)( p ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
"AXIADIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
"BANCOSTA (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
,88
5e catégorie
195
46,06
c) Personnel de vente
1ère catégorie
130
39,82
2e catégorie
135
39,86
3e catégorie
140
39,91
4e catégorie
145
39,95
5e catégorie
150
39,99
6e catégorie ... ,88
5e catégorie
195
46,06
c) Personnel de vente
1ère catégorie
130
39,82
2e catégorie
135
39,86
3e catégorie
140
39,91
4e catégorie
145
39,95
5e catégorie
150
39,99
6e catégorie ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'orgue par Laurent Agazzi
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ... 'orgue par Laurent Agazzi
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Square Théodore Gastaud ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Square Théodore Gastaud ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
à la condition prévue au premier alinéa de l’article 3 ».
Art. 9.
Est ajouté, après le premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, un second alinéa ... 'article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, après les mots « bénéficiaires désignés », les mots « lorsque ceux‑ci satisfont à la condition prévue au premier alinéa de l'article 3 ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain,
de ses composants et des produits sanguins labiles.
ministériel.
Art. 22.
Est interdite toute publicité relative à la distribution des substances visées à l'article 3 ; cette interdiction n'est toutefois pas applicable à la publicité destinée à la seule ... ministériel.
Art. 22.
Est interdite toute publicité relative à la distribution des substances visées à l'article 3 ; cette interdiction n'est toutefois pas applicable à la publicité destinée à la seule ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures qui permettent, conformément à son droit interne, de ... interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures qui permettent, conformément à son droit interne, de ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Tout membre sortant est rééligible.
Art. 9.
Actions de garantie
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de ... .
Tout membre sortant est rééligible.
Art. 9.
Actions de garantie
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de ...