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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... par le Service des Titres de Circulation, modifié. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-01 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux »
aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos non nominatives, documents remis par voie ... aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos non nominatives, documents remis par voie ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Grégory Fabre que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
saisine en ligne et d’un formulaire d’évaluation ;
- Interconnexion avec le traitement « Gestion de la messagerie professionnelle » par la transmission instantanée sécurisée des mails de saisine émanant du ... saisine en ligne et d’un formulaire d’évaluation ;
- Interconnexion avec le traitement « Gestion de la messagerie professionnelle » par la transmission instantanée sécurisée des mails de saisine émanant du ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 29 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu ... Il fallait lire page 29 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 35 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de ... Il fallait lire page 35 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 32 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de ... Il fallait lire page 32 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-06 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines »
présent traitement ;
• interconnexion (filtrage) avec le traitement « Gestion des habilitations » pour les accès aux répertoires partagés ;
• rapprochement avec le traitement « Gestion de la messagerie ... présent traitement ;
• interconnexion (filtrage) avec le traitement « Gestion des habilitations » pour les accès aux répertoires partagés ;
• rapprochement avec le traitement « Gestion de la messagerie ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ... 'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1\. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum de l'Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique.
contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques du prestataire.
6. Lorsque la prestation consiste en la gestion de clés cryptographiques ou de certificats électroniques au profit des utilisateurs ... contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques du prestataire.
6\. Lorsque la prestation consiste en la gestion de clés cryptographiques ou de certificats électroniques au profit des utilisateurs ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
qui lui incombent.
Art. 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
Art.12.
L ... Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
Art.12.
L'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 et l'arrêté ministériel n° 2001-660 du 7 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-40 du 24 janvier 2017 définissant un plan national de numérotation téléphonique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
AVIS - SOCIETE anonyme MONEGASQUE
des thermes marins monte-carlo en abrégé «S.T.M.»
au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue Monte-Carlo - Monte-Carlo
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue, le 9 septembre 2011, à 16 h 30, a constaté que les dispositions de l’article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S ... L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue, le 9 septembre 2011, à 16 h 30, a constaté que les dispositions de l’article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 3 mai 2016 portant sur la mise en œuvre par le Service des Prestations Médicales de l’Etat du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « FSE : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Bureau provisoire du Syndicat Patronale des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique (SPAC)
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ...