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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.390 du 10 décembre 1991...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-610 du 19 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-565 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 74-15 du 4 janvier 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.186 du 14 janvier 2002portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Michel, Pierre, Patrick MARTINI et la Dame Tiziana, Vittoria CASSINI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.187 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Sébastien, Diégo, Philippe GATTUSO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-31 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-582 du 4 décembre 1990 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par Mlle Christiane MIALHE ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 ;Arrêtons :Article Premier.L'arrêté ministériel n° 90-582 du 4...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Pierre, Claude SERVELLE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-32 du 14 janvier 2002 autorisant M. Jean-Humbert CROCI à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 25 février 1998 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession ;Vu la délibération du C...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 53-179 du 8 octobre 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-471 du 22 août 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société...