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Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... .F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. : Ressources de l'autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 31 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 31 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
.
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ... .
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du
1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ... réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BLUE COAST BREWING COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique » sous la ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
"PRADA MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 août à 20 h 30,
Show avec Bryan Ferry.
Le 5 août à 20 h 30,
Soirée Fight Aids avec Garou.
Le 6 août à 20 h 30 ... -Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 août à 20 h 30,
Show avec Bryan Ferry.
Le 5 août à 20 h 30,
Soirée Fight Aids avec Garou.
Le 6 août à 20 h 30 ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
«COMPEX TYRES SAM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
La Semaine en Principauté
en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt ... 'Art du Cinéma : « In the mood for love » de Wong Kar-wai (2000).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 9 décembre, à 20 h,
Les 9 et 10 décembre, à 16 h 30,
Le 10 décembre, à 11 h,
« Le malade imaginaire en LA majeur ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
«BRAEMAR SEASCOPE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes de deux actes reçus les 25 novembre et 22 décembre 2009, en brevet, par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... termes de deux actes reçus les 25 novembre et 22 décembre 2009, en brevet, par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...