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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-402 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, mo...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-403 du 28 juillet 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-404 du 1er août 2022 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;Arrêtons : Article Premier.Les normes profession...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II au Canada (4-7 mars 2019).
S.A.S. le Prince Albert II se rend au Canada du 4 au 7 mars 2019 pour une visite en lien avec les actions menées par Sa Fondation.Le lundi 4 mars en début d’après-midi, l’avion princier se pose à l’aéroport de Québec. S.A.S. le Prince est accompagné de S.E. M. Bernard Fautrier, min...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » dont le siège social est sis Ismaning (85737), Allemagne, Carl-Zeiss-Ring 25 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-396 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « D.I. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-397 du 28 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.374 du 27 juillet 2022 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution,Vu Notre Ordonnance n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne ;Avons Ordonné et O...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. » ;Vu la deman...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.371 du 27 juillet 2022 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 14 juin 2022 par laquelle M. le Premier Ministre du Royaume de Belgique a nommé Mme Anne-France Jamart, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrét...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.376 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Didier Gamerdinger est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Jus...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.375 du 27 juillet 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco près le Saint-Siège.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Philippe Orengo est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège, à compter du 1er septembre 2022.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-345 du 30&nb...