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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.04...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-450 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-451 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 4.620.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-452 du 8 septembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. » ;Vu la demande présentée p...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.43...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-460 du 8 septembre 2022 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 97-511 du 28 octobre 1997 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral ;Vu l’arrêté ministérie...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-462 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-463 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3791 du 12 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.M. Jacques Pastor, Quatrième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire la journée...