Arrêté Ministériel n° 2022-450 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2022 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

- l’article 15 des statuts (délibération du Conseil d’administration) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.