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Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 9 ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-96 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de ... date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
dont la nouvelle dénomination doit devenir "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
, ainsi qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - « ATHENA GESTION » (Société Anonyme Monégasque)
à l'article 26 de la loi n° 1.331 du huit janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
1°) En vue d'effectuer les ... à l'article 26 de la loi n° 1.331 du huit janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
1°) En vue d'effectuer les ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 23 novembre 2021 relative au travail d'intérêt général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 26-3 à 26‑22 et 29 bis ;
Vu la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
La Semaine en Principauté
-Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ... -Pétersbourg sur une musique de Tchaikovsky.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Du 13 au 18 septembre,
58ème Rendez-Vous de septembre des Assureurs.
Principauté de Monaco
Jusqu’au 9 septembre,
3ème Concours de ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
Jusqu'au 3 juillet,
44e Festival de Télévision de Monte-Carlo.
QUAI ALBERT IER ... Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
Jusqu'au 3 juillet,
44e Festival de Télévision de Monte-Carlo.
QUAI ALBERT IER ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » en abrégé « SMCT » (Société Anonyme Monégasque)
à l'article 26 de la loi numéro 1.331 du huit janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
Art. 22.
Publications
En vue d'effectuer les ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
3. LIQUIDES, CRÈMES ET POMMADES
PRINCIPE
LOCAUX ET MATÉRIEL
PRODUCTION
4. FABRICATION DE PRÉPARATIONS PRESSURISÉES EN AÉROSOL À INHALER PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS MUNIS D'UNE VALVE DOSEUSE ...
3. LIQUIDES, CRÈMES ET POMMADES
PRINCIPE
LOCAUX ET MATÉRIEL
PRODUCTION
4. FABRICATION DE PRÉPARATIONS PRESSURISÉES EN AÉROSOL À INHALER PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS MUNIS D'UNE VALVE DOSEUSE ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur la route de la piscine au niveau du ... est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur la route de la piscine au ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SCHICK ASSET MANAGEMENT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun, 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor ... .
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun, 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor ...