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Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-662 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-595 du 27 octobre 2011 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-604 du 27 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Squash Rackets»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-668 du 27 novembre 2014 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MIXTERRE & PAYSAGE MONACO
artificiels ; y compris leur livraison et leur mise en place ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Capital : 22.500 euros ... artificiels ; y compris leur livraison et leur mise en place ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Capital : 22.500 euros ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-265 du 21 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « D’AMORE-PSY-MONACO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CALDECOR S.A.R.L.
.
Gérant : Monsieur Alessandro CALDERONE, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... .
Gérant : Monsieur Alessandro CALDERONE, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HR SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er juillet 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er juillet 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze ... ’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 15 mars 2015 à l’effet d’élire les quinze ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 novembre 2009 de l’association dénommée «Ligue Universelle du Bien Public ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 novembre 2009 de l’association dénommée «Ligue Universelle du Bien Public ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”
en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”, en abrégé “S.T.T.M.”“, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus ... dénommée “SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”, en abrégé “S.T.T.M.”“, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2011 de l’association dénommée «Association de Soutien aux Parents et à la ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2011 de l’association dénommée «Association de Soutien aux Parents et à la ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.265 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 octobre 2009 de l’association dénommée «Union de la presse francophone - Section ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 26 octobre 2009 de l’association dénommée «Union de la presse francophone - Section ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour ... 3 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.657 du 26 mai 2008 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d ... .889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. FISIOX
loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ... loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-63 du 11 février 2011 portant agrément de l’association dénommée « U Cantin D’A Roca ».
’association dénommée « U Cantin D’A Roca » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... ’association dénommée « U Cantin D’A Roca » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise à la location de trois locaux à usage de bureaux situés au sein de l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, Promenade Honoré II
’une superficie approximative de 111,26 mètres carrés, formant le lot A102, situé au premier étage du bloc A,
- un local d’une superficie approximative de 134,22 mètres carrés, formant le lot B101, situé au ... ’une superficie approximative de 111,26 mètres carrés, formant le lot A102, situé au premier étage du bloc A,
- un local d’une superficie approximative de 134,22 mètres carrés, formant le lot B101, situé au ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
HAUMEA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - «FLEUR S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque) - Société en liquidation
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administrateurs.
b) De nommer en qualité de liquidateur M. Eamonn Mc GREGOR, domicilié 26, boulevard du Ténao à Monte-Carlo, lequel a déclaré accepter les fonctions à lui conférées.
c) De fixer le siège de la ... administrateurs.
b) De nommer en qualité de liquidateur M. Eamonn Mc GREGOR, domicilié 26, boulevard du Ténao à Monte-Carlo, lequel a déclaré accepter les fonctions à lui conférées.
c) De fixer le siège de la ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BCO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2013, enregistré à Monaco le 26 février 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2013, enregistré à Monaco le 26 février 2013 ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-325 du 4 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de l’accord susvisé, enregistré le 26 juillet 2011, conclu entre les ... professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de l’accord susvisé, enregistré le 26 juillet 2011, conclu entre les ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-340 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Comité d’Organisation du Challenge Prince Rainier III»
par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.767 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.768 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Onco-Radiothérapie)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.769 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...